Obligation d’enregistrer le temps de travail

Outre la Commission paritaire CP Coiffure, les inspectorats cantonaux du travail contrôlent le respect de la loi sur le travail. Les employeurs doivent, entre autres, pouvoir attester le temps de travail fourni chaque jour, ainsi que les pauses du personnel.

L’obligation d’enregistrer le temps de travail n’est pas nouvelle, elle existe déjà depuis des années. L’enregistrement du temps de travail a pour but de protéger la santé de la population active salariée. En plus de la fonction de contrôle (par ex. la ponctualité, le respect des temps de pause, la durée maximale de travail, etc.), c’est également une fonction de preuve (par ex. lors d’exigences d’heures supplémentaires).

Déclarer le temps de travail du personnel
Il existe de nombreuses exploitations qui ne gèrent aucune documentation ou alors de manière insuffisante. S’il n’existe pas d’enregistrement du temps de travail ou si celui-ci est insuffisant, l’employeur est tenu de l’introduire, resp. de l’améliorer. Si l’exigence n’est pas remplie, aussi lors d’un nouveau contrôle, une amende sera perçue. L’employeur est tenu, conformément à la loi, de mettre à disposition des autorités d’exécution et aux organes de surveillance des dossiers dans lesquels apparaissent les données exigées. Il peut déléguer la documentation aux employés, toutefois, c’est toujours l’employeur qui en assume la responsabilité. Font partie de la documentation, en particulier le temps de travail exécuté (journalier et hebdomadaire), y compris le travail de compensation et les heures supplémentaires, les jours de congé garantis dans la semaine ou les jours de congé de remplacement, dans la mesure où ceux-ci ne tombent pas régulièrement sur un dimanche et la durée des pauses d’une demi-heure et plus.

Enregistrement manuel ou électronique
La forme de l’enregistrement peut être choisie librement par l’employeur. L’enregistrement peut, par exemple, se faire à la main (inscription dans l’agenda, tableau Excel), en utilisant certains moyens auxiliaires définis ou grâce à l’enregistrement des décalages par rapport aux heures fixes données. Lors du traitement électronique des données, les informations doivent aussi pouvoir être mises à disposition des autorités sous forme écrite ou sous une forme convenue. Enfin, pour chaque collaborateur, il doit être possible de visualiser quand il a travaillé et quelles sont les pauses qu’il a prises.

Télécharger maintenant en ligne l’outil pour l’enregistrement du temps
Les partenaires sociaux de la branche ont mis au point un enregistrement électronique et un enregistrement manuel du temps de travail qui tient compte des conditions spécifiques à la branche et aux données légales. Les exploitations sont libres d’utiliser cet instrument pour l’enregistrement du temps ou de tenir une documentation selon leur propre choix.

Les membres de coiffureSUISSE peuvent télécharger l'outil pour l’enregistrement du temps: https://coiffuresuisse.ch/fr/rubrique-membres/commission-paritaireccn/