Notre engagement et la pression exercée sur les autorités ont eu un effet!

21.3.2020

L'aide d'urgence commencera cette semaine!
Les lettres ouvertes envoyées au SECO et à l’OFAS par Coiffure Suisse pour aider le secteur de la coiffure ont eu un effet. Toutes nos requêtes font parties des mesures adoptées. Le 20 mars, le Conseil fédéral a annoncé que les PME touchées par la crise de Corona recevront une aide d'urgence. 32 milliards d'euros seront mis à disposition et, ce qui est très important, les propriétaires d'entreprises de coiffure pourront également en bénéficier. Les nouvelles mesures sont conçues pour éviter autant que possible les cas difficiles et pour fournir aux personnes et aux secteurs concernés le soutien le moins bureaucratique, le plus ciblé et le plus rapide possible en cas de besoin.

Les mesures immédiates de la Confédération:

Aides aux entreprises sous la forme de liquidités
Les entreprises concernées devraient pouvoir obtenir rapidement et facilement des crédits allant jusqu'à 10% du chiffre d'affaires ou 20 millions de francs suisses au maximum. Les montants jusqu'à 500 000 CHF doivent être versés immédiatement par les banques et garantis à 100% par la Confédération. Les montants supérieurs doivent être garantis à 85% par la Confédération et doivent faire l'objet d'un bref examen bancaire. Les points clés nécessaires seront fixés dans une ordonnance d'urgence, qui sera adoptée et publiée cette semaine. Les questions des parties concernées concernant l'introduction de ces demandes ne peuvent être répondues qu'à partir de ce moment.

Ce programme est définis dans les grandes lignes et nous vous tiendrons bien sûre informé par notre site web et la Newsletter pour les membres.

Report du versement des contributions aux assurances sociales
Les entreprises frappées par la crise auront la possibilité de différer provisoirement et sans intérêt le versement des contributions aux assurances sociales (AVS, AI, APG, AC). Elles pourront également adapter le montant habituel des acomptes versés au titre de ces assurances en cas de baisse significative de la masse salariale. Ces mesures s’appliquent également aux indépendants dont le chiffre d’affaires a chuté. L’examen du report des versements et de la réduction des acomptes incombe aux caisses de compensation AVS.

Communiqué de la Caisse AVS Coiffure & Esthétique:
Allocation pour perte de gain dans le cadre de mesures contre le Coronavirus

https://www.bsv.admin.ch/bsv/fr/home/assurances-sociales/eo-msv/grundlagen-und-gesetze/eo-corona.html

Report du versement des contributions aux assurances sociales: Informations suivront
NB: Malgré tous les efforts déployés par notre caisse AVS, le système ne sera pas pleinement opérationnel avant le début ou la moitié du mois d’avril. D’ici là, aucune demande d’allocation ne pourra être déposée et aucune prestation ne pourra être versée. Nous remercions les personnes concernées de leur compréhension et de leur patience. Des informations seront régulièrement actualisées sur le site web  http://www.ahvpkcoiffure.c/fr/

Les coiffeurs indépendants qui ont dû fermer leur entreprise en raison de la crise de la corona ont droit à une compensation financière conformément aux mesures d'aide fédérales prises. Vous pouvez en faire la demande auprès du fonds de compensation de l'AVS. Toutefois, à l'heure actuelle, leur site web, où le formulaire correspondant est disponible en ligne, est complètement surchargé et son accès est difficile. La caisse de compensation AVS Coiffure&Esthétique vous demande donc votre compréhension si vous devez essayer plusieurs fois jusqu'à ce que ça marche. Il n'y a pas d'urgence, car les coiffeurs ont deux semaines pour remplir le formulaire. Cliquez ici pour la fiche d'information :
http://www.ahv-iv.ch/p/6.03.f

Suspension des poursuites et des faillites au titre de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)
Du 19 mars au 4 avril 2020 inclus, les débiteurs ne peuvent pas être poursuit dans toute la Suisse. En raison des congés officiels de recouvrement de créances pendant la période de Pâques, ce statu quo juridique durera jusqu'à la fin du mois d'avril.

Extension du chômage partiel et simplification des démarches
L’instrument de la réduction de l’horaire de travail (chômage partiel) permet de pallier une baisse temporaire de l’activité et de préserver des emplois. La situation économique exceptionnelle qui prévaut aujourd’hui frappe également de plein fouet les personnes qui exercent une activité professionnelle limitée dans le temps ou un travail temporaire, les personnes qui occupent une position assimilable à celle d’un employeur et les personnes qui effectuent un apprentissage. C’est la raison pour laquelle le droit à l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail sera étendu, et le dépôt d’une demande sera facilité.

  • Le chômage partiel pourra désormais également être octroyé aux salariés dont la durée d’engagement est limitée et aux personnes au service d’une organisation de travail temporaire.
  • La perte de travail sera également comptabilisée pour les personnes qui sont en apprentissage.
  • Le chômage partiel pourra être accordé aux personnes qui occupent une position assimilable à celle d’un employeur. Il s’agit par exemple des associés d’une société à responsabilité limitée (Sàrl) qui travaillent contre rémunération dans l’entreprise. Les personnes qui travaillent dans l’entreprise de leur conjoint ou partenaire enregistré pourront également profiter du chômage partiel et faire valoir une indemnisation forfaitaire de 3320 francs pour un poste à plein temps.
  • Le délai de carence (délai d’attente) pour pouvoir bénéficier du chômage partiel, qui avait déjà été raccourci, est supprimé. L’employeur ne devra ainsi assumer aucune perte de travail.
  • Les salariés ne seront plus tenus de liquider leurs heures supplémentaires avant de pouvoir bénéficier du chômage partiel.
  • Des dispositions ont été adoptées pour simplifier au plus vite le traitement des demandes et le versement des indemnités en cas de chômage partiel. Les salaires dus pourront par exemple être réglés au moyen d’une avance des indemnités en cas de chômage partiel.

Les demandes d'indemnités de chômage partiel doivent être déposées auprès de la caisse cantonale d'assurance chômage.

Indemnités en cas de perte de gain pour les indépendants

Les personnes exerçant une activité indépendante qui subissent une perte de gain due aux mesures prises par le gouvernement en vue de lutter contre le coronavirus seront indemnisées si elles ne bénéficient pas déjà d’une indemnité ou de prestations d’assurance. Une indemnisation est prévue dans les cas suivants:

  • fermeture des écoles ;
  • quarantaine ordonnée par un médecin ;
  • fermeture d’un établissement géré de manière indépendante et ouvert au public.

Les indemnités sont réglées sur la base du régime des allocations pour perte de gain et versées sous forme d’indemnités journalières. Celles-ci correspondent à 80% du salaire et sont plafonnées à 196 francs par jour. Le nombre des indemnités journalières pour les indépendants en quarantaine ou qui assument des tâches d’encadrement est limité à respectivement 10 et 30 jours.

L’examen des demandes et le versement de la prestation seront effectués par les caisses de compensation de l’AVS.

Allocations pour pertes de gain pour les salariés
Les parents qui doivent interrompre leur activité professionnelle pour s’occuper de leurs enfants peuvent prétendre à une indemnisation. Il en va de même en cas d’interruption de l’activité professionnelle en raison d’une mise en quarantaine ordonnée par un médecin. Comme pour les travailleurs indépendants, les indemnités seront réglées sur la base du régime des allocations pour perte de gain (allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité) et versées sous forme d’indemnités journalières. Celles-ci correspondent à 80% du salaire et sont plafonnées à 196 francs par jour. Le nombre des indemnités journalières est limité à 10 pour les personnes en quarantaine.

Plus d’informations:
https://www.seco.admin.ch/seco/fr/home/Arbeit/neues_coronavirus.html

SECO Infoline pour les entreprises
Tél: +41 58 462 00 66

lundi à vendredi 7h00 à 20h00

Informations officielles pour les coiffeurs toujours sur coiffuresuisse.ch