Indemnités en cas de perte de gain pour les indépendants

Les personnes exerçant une activité indépendante qui subissent une perte de gain due aux mesures prises par le gouvernement en vue de lutter contre le coronavirus seront indemnisées si elles ne bénéficient pas déjà d’une indemnité ou de prestations d’assurance. Une indemnisation est prévue dans les cas suivants :

  • fermeture des écoles ;
  • quarantaine ordonnée par un médecin ;
  • fermeture d’un établissement géré de manière indépendante et ouvert au public.

Les indemnités sont réglées sur la base du régime des allocations pour perte de gain et versées sous forme d’indemnités journalières. Celles-ci correspondent à 80 % du salaire et sont plafonnées à 196 francs par jour. Le nombre des indemnités journalières pour les indépendants en quarantaine ou qui assument des tâches d’encadrement est limité à respectivement 10 et 30 jours. L’examen des demandes et le versement de la prestation seront effectués par les caisses de compensation de l’AVS.

Demande d’allocation pour perte de gain en cas de coronavirus pour les indépendants.

Pour independants

  • qui subissent une perte de revenu en raison de l’arrêt de leur activité ordonné par le Conseil fédéral
  • qui ont dû interrompre leur activité lucrative, parce que la garde par des tiers de leurs enfants de moins de 12 ans n’était plus assurée
  • qui ont dû interrompre leur activité lucrative, parce qu’ils ont été placés en quarantaine sur ordre  médical ou administratif

Demande d’allocation pour perte de gain due au coronavirus pour employeurs
Les employeurs ayant continué à verser le salaire

  • dont les employés ne pouvaient plus travailler, parce que la garde par des tiers de leurs enfants de moins de 12 ans n’était plus possible
  • dont les employés ne travaillent plus, parce qu’ils ont dû être placés en quarantaine sur ordre médical ou administratif

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