Lettre ouverte au SECO

Néanmoins, de nombreux salons vont se retrouver dans une situation financière très difficile. Pour cela nous adressons une lettre ouverte au SECO afin qu’un plan d’urgence de soutiens à notre branche soit mis en place sans tarder  

Berne, le 16 mars 2020

Bonjour Madame Ineichen-Fleisch

Au, mois de septembre 2019 notre branche a été déclarée « Branche focus » par la Commission Tripartite Fédérale à la vue des problèmes qu’elle rencontre comme sous-enchère salarial, travail au noir, fausse indépendance etc.

Notre secteur d’activité doit faire face (comme d’autres) à une situation exceptionnelle due à la pandémie du coronavirus. Nous dépendons de fréquentation de nos clients et notre branche est composée de PME dont les liquidités servent à peine à payer les salaires et les charges fixes comme le loyer, l’électricité, l’eau, le téléphone, les impôts etc.

L’association Coiffure Suisse a déjà recommandé à ses membres de réduire le temps de travail afin de faire face à un premier front. Ceci n’est que de courte durée vue l’accélération de la situation. Pour le futur il faut des mesures pour la protection des PME, car elles sont touchées en plein cœur par cette situation.

Plusieurs cantons ont d’ores et déjà ordonné la fermeture des salons de coiffure pour des raisons de santé publique (et nous le comprenons) et la Confédération viens de suivre. Tenant compte de ce qui est précité, cela met la branche de coiffure dans une situation explosive.
Environ 13'000 entreprises de la coiffure qui comprenne 11'000 employés sont concernés par le manque à gagner dont des raisons sociales d’indépendants.

Si une obligation pour la fermeture des magasins et donc des salons de coiffure est prononcée par les autorités, il serait logique que cette obligation par « Force Majeure » soit étendue à l’ensemble des acteurs, donc également aux créanciers des charges fixes comme le loyer, le téléphone, l’électricité, les impôts etc.

Nous sommes conscients que ceci engendrerai une cascade incontrôlable de causes à effets, mais néanmoins la requête est légitime puisque le secteur est privé de source de revenus.
Madame, il faut absolument éviter que les salons tombent en faillite et il est impératif qu’ils puissent opérer dès le moment que les mesure en vigueur seront levées.

Pour ce faire la Confédération doit assurer que les propriétaires de salons de coiffure peuvent payer leurs frais fixes tels que loyer, assurances sociales, charges etc en leur assurant un accès à un financement sans intérêt, ceci dans les plus brefs délais et en réduisant au minimum la bureaucratie
En parallèle il faut supporter les entreprises qui se trouveront ou se trouvent déjà dans le système de poursuites suite aux évènements, et qui n’ont pas pu prendre des mesures préparatoires. Prendre les mesures suivantes :

Selon l’article 62 de la Loi sur la poursuite pour dette et faillite, la Confédération peut dans des circonstances extraordinaires « en cas d’épidémies, de calamité publique ou de guerre » ordonner la suspension des poursuites sur une portion du territoire ou au profit de certaines catégories de personnes.

Nous sollicitons la suspension de TOUTES les poursuites pendant la période de l’obligation de la fermeture des magasins et donc de l’arrêt de l’activité. Ceci est nécessaire afin que notre branche ne soit pas pénalisée de manière disproportionnée.

6. En cas d’épidémie ou de calamité publique
Art. 62
En cas d’épidémie, de calamité publique ou de guerre, le Conseil fédéral ou, avec son assentiment, le gouvernement cantonal peut ordonner la suspension des poursuites sur une portion du territoire ou au profit de certaines catégories de personnes.

Au, vu de ce qui est énoncé, nous sollicitons l’aide de la Confédération et des Cantons pour un ACCES RAPIDE ET CONCRET à un soutien financier et de suspendre TOUTE poursuite pendant le délai prescrit d’arrêt de l’activité.

Dans l’attente d’une réponse, je vous prie de recevoir Madame, mes respectueuses salutations.

Damien Ojetti, Président central Coiffure Suisse