CG manifestations et commandes coiffureSUISSE

1. Champ d'application
Les présentes conditions générales, appelées ci-après : « CG », s'appliquent à l’ensemble des prestations fournies dans le cadre des séminaires, conférences, ateliers, événements et manifestations similaires (appelés ci-après : « manifestations ») ainsi qu’aux produits proposés à la vente tels que des livres, de la littérature professionnelle et des articles publicitaires (appelés ci-après : « produits ») de coiffureSUISSE.

2. Inscription et commande
Les inscriptions et les commandes peuvent se faire par écrit ou par Internet au moyen du formulaire en ligne ou dans le shop. Lors d’une manifestation, les places à disposition sont occupées dans l’ordre de réception des inscriptions. Les inscriptions et les commandes sont définitives.

3. Prix
Les coûts se basent sur ce qui est indiqué en l’espèce. Les modifications de prix demeurent réservées. Les prestations comprises dans le prix varient en fonction de la manifestation. Les informations à ce sujet sont disponibles dans les prospectus de la manifestation et/ou sur notre site Internet www.coiffuresuisse.ch. Les prix sont libellés exclusivement en francs suisses et s’entendent TVA non comprise. Notre numéro de TVA est le suivant : CHE-105.831.546TVA. Les prix pour membres s'appliquent exclusivement aux membres affiliés à coiffureSUISSE au moment de la commande. Les non-membres n’ont pas droit aux prix pour membres.

4. Paiement
Les inscriptions et les commandes dans le shop se font contre facture ou peuvent être payées directement par carte de crédit ou au moyen de la carte PostFinance. Les données des cartes de crédit sont cryptées. Chaque transaction fait l’objet d’une autorisation en ligne de la part de l’entreprise de cartes de crédit en cause. Les données relatives à votre carte de crédit ne sont pas sauvegardées.
La facture est établie une fois l’inscription reçue, et elle sert également de confirmation d’inscription. Les finances d'inscription doivent être acquittées dès la réception de la facture, mais au plus tard jusqu’au début de la manifestation. Les factures pour les produits sont payables dans les 30 jours ou selon arrangement spécial.

5. Contenu et organisation d’une manifestation
Le contenu, l’organisation et le déroulement d’une manifestation se basent sur le programme de ladite manifestation. Les contenus peuvent être modifiés pour des raisons techniques pour autant que l’essentiel de la manifestation convenue n’en soit pas affecté. Toute prétention en dommage-intérêts en raison de telles modifications est exclue.

6. Annulation ou report de la manifestation de la part de coiffureSUISSE
Une manifestation peut exceptionnellement être annulée ou reportée par coiffureSUISSE en raison du faible nombre de participants ou pour d’autres raisons organisationnelles (maladie ou accident d’un intervenant, par exemple). Les participants annoncés ne seront pas indemnisés de ce fait. Les versements déjà effectués seront remboursés. Toute autre prétention est exclue. Si une manifestation est annulée par coiffureSUISSE, les personnes annoncées seront informées sans délai.

7. Désinscription de la part de participants et remboursements
Les désinscriptions de la part de participants doivent être annoncées par courrier postal ou par e-mail à l’adresse utilisée pour les inscriptions.
En cas de désinscription après avoir reçu la confirmation définitive de participation (facture) mais avant la fin du délai d’inscription, des frais de dossiers sont dus à hauteur des frais occasionnés, mais au minimum CHF 50.–.  Les coûts déjà payés en sus seront remboursés.
En cas de désinscription après le délai d’inscription ou de non-participation à la manifestation, les coûts sont dus dans leur intégralité. L’absence de paiement de la finance d'inscription n’est pas considérée comme une désinscription. D’éventuelles différences par rapport aux présentes dispositions seront publiées dans le programme de la manifestation en cause.

8. Doléances au sujet d’une manifestation
Si une manifestation ne s’est pas déroulée à la satisfaction des participants, ceux-ci peuvent adresser leurs doléances par écrit à l’adresse utilisée pour les inscriptions. La personne responsable prendra ensuite position, intégrera les questions soulevées dans l’évaluation de la manifestation et mettra en œuvre les mesures nécessaires.

9. Echange et réclamation au sujet d’un produit
Il appartient au client de vérifier immédiatement la marchandise au moment de la livraison et de faire valoir sa réclamation au sujet d’éventuels défauts ou divergences par rapport à sa commande.  Ces contestations ou réclamations doivent être communiquées à coiffureSUISSE par e-mail ou par lettre dans les meilleurs délais et en tout cas dans un délai de dix (10) jours à compter de la livraison. Un échange ou une reprise de la marchandise n’est possible que si l’emballage d'origine est intact. Les articles incomplets, endommagés ou salis par le client ne sont de manière générale pas repris. En cas de restitution d’une marchandise, les frais d'envoi doivent être supportés par le client.

10. Protection des données
Les informations fournies par les participants lors de leur inscription ou de leur commande seront traitées dans le respect de la confidentialité. Ces données ne seront pas transmises à des tiers.

11. Limitations de responsabilité
coiffure
Suisse décline toute responsabilité pour les vols, dommages ou pertes d’objets de valeur des participants dans le cadre d’une manifestation ou pour les dommages consécutifs qui pourraient avoir été causés suite à l’utilisation des produits vendus.

12. Droits d’auteur
Tous les produits vendus par coiffureSUISSE sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, transmission ou utilisation dans des réseaux privés ou accessibles au public (Internet, Intranet ou autres), intégration dans des bases de données, présentation publique ou utilisation des données protégés par le droit d'auteur comme bases pour des travaux, etc., n'est pas autorisée, que ce soit dans son intégralité ou sous forme d’extrait, sans le consentement écrit de coiffureSUISSE. 

13. Droit applicable et for
Le droit suisse est applicable à tous les litiges en relation avec des manifestations régies par les présentes CG. Le for est Berne.

 

Etat : 31.08.2016