Délai d’attente – déduction de prime pour les employés

J’ai conclu une assurance indemnités journalières en cas de maladie pour mes collaboratrices avec un délai d’attente de 30 jours et pour cela, je paie une prime de 2% de la somme salariale brute. Avec un délai d’attente de deux jours, je devrais payer 11%, une différence significative.

Comme je dois payer le salaire de mes collaboratrices dès le premier jour en cas d’incapacité de travail, je me suis permise de déduire la moitié de la prime de 11% du salaire, le reste constituant mon propre risque.  

Cependant, une collaboratrice a protesté et a prétendu que cela n’était pas autorisé. On n’aurait pas le droit de déduire plus de la moitié de la prime effectivement payée pour une collaboratrice.

Qu’en dites-vous?

Votre collaboratrice a raison. La CCT des coiffeurs prévoit à l’art.43.3 que l’employeur peut conclure une assurance indemnités journalières en cas de maladie avec un délai d’attente pouvant aller jusqu’à 30 jours et que durant cette période, il doit verser 80% du salaire. Conformément à l’art. 43.4, la prime doit être supportée pour moitié par les deux parties.

Si une collaboratrice est malade durant un mois, elle reçoit donc Fr. 3'200.- brut avec déduction des assurances sociales pour un salaire de Fr. 4'000.- si le délai d’attente est de 30 jours. Avec un délai d’attente de 2 jours, elle reçoit durant 28 jours, 80% du salaire brut sans déduction des assurances sociales et durant 2 jours, 80% du salaire brut avec les déductions. Il peut ainsi y avoir une différence de plus de Fr. 200.— sur le salaire de la collaboratrice.

Pour les collaboratrices, un plus long délai d’attente signifie moins de prime et donc en cas de maladie, aussi moins de salaire. Avec un délai d’attente plus court, la collaboratrice a une plus grande déduction de la prime, mais alors un salaire plus élevé en cas de maladie. Votre façon de calculer est donc illicite, on ne peut répercuter sur la collaboratrice que la moitié de la prime effectivement payée, c’est-à-dire, la déduire du salaire.

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